Documents d'études n° 1.08 - La Loi et le Règlement - Articles 34, 37 et 38 de la Constitution de 1958
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Documents d'études n° 1.08 - La Loi et le Règlement - Articles 34, 37 et 38 de la Constitution de 1958
Documents juridiques - 40 pages - Complet et en très bon état
Documents d'études - Droit Constitutionnel et Institutions Politiques
Editeur : La Documentation Française
Dossier :
- Documents d'études n° 1.08 - La Loi et le Règlement - Articles 34, 37 et 38 de la Constitution de 1958
KSP-08
Fiche technique
- Parution
- 1988
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